Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
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1. Informations générales
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site cbo66.fr de créations artisanales en bois et résine réalisées par C Bo 66 , micro-entrepreneur situé à Villelongue-dels-monts, France.
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2. Produits
Chaque pièce est fabriquée à la main. De légères variations de couleurs, de forme ou de finition peuvent exister et font partie de l’authenticité du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
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4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
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5. Paiement
Les paiements s'effectuent via Shopify Payments, Stripe, PayPal ou tout autre mode sécurisé proposé par le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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6. Livraison
Les créations sont expédiées depuis la France dans un délai de 3 a 10 jours, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
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8. Retours et remboursements
En cas de produit endommagé ou non conforme, merci de nous contacter à cbo.sa66@gmail.com dans un délai de 3 jours après réception.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, visuels, textes, photos, produits, sont la propriété exclusive de C Bo 66 et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
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10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et de la relation client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.
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11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.